En quoi consistele Forumde Magistrum?

Ce forum se veut surtout participatif, basé sur les échanges entre les invités conférenciers et les participants.

Afin de maximiser l’expérience, cette journée aura lieu en présentiel, de 9 h à 16 h 45, 6 h de formation que vous pourrez porter à votre dossier de formation continue obligatoire auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.

En plus de recevoir de la théorie de la part des conférenciers sur le sujet, vous aurez la chance d’échanger avec Me Michel Beauchamp et ses invitées sur des questions d’intérêt ou encore sur des questions plus pointues, en lien avec le thème annuel, le conseil en matière testamentaire. Nous avons à cœur de rendre cette journée formatrice, dynamique et différente : une expérience unique où vous serez partie prenante des solutions en matière de conseil testamentaire.

Nous optons pour des groupes limités à 25 personnes afin de privilégier les échanges.

Où?

Local de Magistrum 465, rue Saint-Jean, app. 300,Montréal

Quand?

8 mai 202411 septembre 20246 novembre 2024

Combien?

495 $Déjeuner, dîner et apéro compris

Date limite?

Jusqu’à épuisement des places

Vous venez de l’extérieur de Montréal?

Le local de Magistrum est situé dans le Vieux-Montréal, à quelques minutes de marche des stations de métro Place d’Armes et Square-Victoria-OACI. Plusieurs stationnements payants se trouvent dans les environs, ainsi que plusieurs hôtels.

Programmation

Nous sommes très fiers de vous présenter la programmation de notre forum 2024 : le conseil en matière testamentaire.

Dès 8 h 00

Déjeuner réseautage

En présence de Me Michel Beauchamp

9 h 00 à 10 h 30

Le testament fiduciaire, le testament avec administration prolongée, la substitution, quand et pourquoi utiliser l’une ou l’autre alternative?

Depuis plusieurs années, le rédacteur de testament est souvent confronté au dilemme suivant : dois-je suggérer à mon client l’administration prolongée, la fiducie ou la substitution? Et quand est-il de la légalité de l’administration prolongée, de l’applicabilité de la substitution ou de la complexité d’une fiducie? Après avoir passé en revue ces trois concepts testamentaires, le conférencier abordera avec les participants plusieurs scénarios pratiques et ouvrira la discussion sur le choix du meilleur outil pour répondre aux volontés du testateur.

Présentée par Me Michel Beauchamp, notaire émérite

10 h 30 à 10 h 45

Pause santé

10 h 45 à 12 h 15

La meilleure planification testamentaire pour contrôler les impacts fiscaux au décès

La planification successorale et ses impacts fiscaux au décès

Nous travaillons toute notre vie afin d’assurer un certain de niveau de confort pour nos vieux jours. Certains plus que d’autres. Dans ces cas de surplus une planification est alors de mise afin de léguer de façon optimale ces actifs suivant sons décès. Par conséquent, le praticien, lors d’une planification successorale, doit alors être en mesure d’analyser certains éléments en fonction de la situation de son client et des lois en vigueur afin de limiter les problématiques au décès ainsi que les impacts fiscaux pouvant découler de la transmission de ces actifs en faveur de nos proches suivant notre décès.

La conférencière abordera avec les participants un survol des règles théoriques entourant les différentes catégories d’actifs financiers et la planification successorale à considérer pour chacune des catégories. Par la suite, elle établira les différentes conséquences légales et fiscales résultant du décès et des étapes à rencontrer afin de régler une succession de façon optimale afin que le praticien puisse conseiller le plus adéquatement possible ses clients.

Présentée par Me Andrée-Anne Potvin, notaire et fiscaliste

12 h 15 à 13 h 30

Dîner réseautage – Buffet (inclus)

13 h 30 à 15 h 00

Prévenir le conflit familial : Mesures pré-successorales et successorales

La planification successorale implique traditionnellement la vérification des impacts légaux et fiscaux qu’aura le testament d’un client.  Mais qu’en est-il des impacts familiaux?  Y a-t-il des conflits latents ou existants parmi les proches du testateur?  Ses dernières volontés viendront-elles compromettre ou envenimer les relations familiales?  Le testateur devrait-il partager, de son vivant, le contenu de son testament avec ses proches?  La médiation pré-successorale : un outil intéressant pour prévenir le conflit ou un piège pour le testateur?

Présentée par Me Dominique Lettre, notaire, médiatrice et arbitre

15 h 00 à 15 h 15

Pause sucrée

15 h 15 à 16 h 45

Bien préparer la relève dans la planification testamentaire de votre client en présence d’une entreprise

Sujet délicat mais tellement important pour les clients, leurs familles mais également pour les investisseurs et les prêteurs de la société.

  • Pourquoi est-ce si important?
  • Quand le faire?
  • Comment le faire?

Les différences entre les sociétés contractuelles régies par le Code civil et les sociétés par actions.

  • La personnalité juridique
  • La survie de la société
  • L’assurance-vie
  • Le testament
  • Les sociétés contractuelles : le contrat de société
  • Les sociétés par actions: les actions de gel, les fiducies testamentaires; la convention unanime des actionnaires.

Conclusion : Peu importe l’âge, il faut bien planifier tant en cas de décès que d’invalidité.

Présentée par Me Martine Guimond, avocate, spécialisée en droit des affaires

À partir de 16 h 45

Joignez-vous à Me Beauchamp et ses invités pour l’apéro.

Tirage d’une formation gratuite pendant l’apéro parmi tous les participants du Forum.

Conférenciers

Michel Beauchamp
Michel Beauchamp
Notaire émérite
Me Michel Beauchamp, notaire émérite et président de Magistrum. Notaire associé depuis 1989 au sein de Beauchamp et Gilbert, notaires, il est un formateur reconnu comme étant un excellent vulgarisateur. Il enseigne à l’Université de Montréal depuis plus de vingt ans, donne des formations pour la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec et pour les Éditions Yvon Blais, en plus de signer plusieurs livres et articles. Ses grandes capacités juridiques font de lui l’un des notaires les plus réputés de la province.
Andrée-Anne Potvin
Andrée-Anne Potvin
Notaire fiscaliste
En 2015, elle obtient donc une maîtrise dans ce domaine après avoir complété son baccalauréat en droit. Elle a depuis pratiqué pendant de nombreuses années dans de prestigieux cabinets comptables. Aujourd’hui, elle est à la tête de sa propre entreprise, PNCF, qui offre des services en droit, fiscalité et comptabilité. Finalement, elle est chargée de cours à l’Université de Sherbrooke – Campus Longueuil.
Dominique Lettre
Dominique Lettre
Médiatrice et arbitre
Me Dominique Lettre est notaire et exerce en cabinet privé, principalement en droit familial, droit successoral et règlement amiable des conflits. Elle est à la fois accréditée comme arbitre, médiatrice civile, médiatrice familiale et médiatrice à la Cour du Québec.
Martine Guimond
Martine Guimond
Avocate spécialisée en droit des affaires
Me Martine Guimond pratique en droit des affaires depuis plus de 25 ans. Elle a notamment été avocate en chef à la Chambre de la sécurité financière, un organisme d’autoréglementation qui a pour mission d’assurer la protection du public en veillant à la formation continue obligatoire, à la déontologie et à la discipline de ses quelques 32 000 membres que sont les conseillers en sécurité financière, les conseillers en assurances et rentes collectives, les planificateurs financiers, les représentants en épargne collective et les représentants en plans de bourses d’études. Nous avons la chance chez Magistrum de pouvoir profiter de son expérience dans l’enseignement, en effet, Me Guimond a enseigné de nombreuses années tant à la faculté de droit de l’Université de Montréal qu’à l’École du Barreau.

Un rabais pour les abonnés et les jeunes professionnels

Les notaires jeunes professionnels qui ont moins de 5 ans de pratique, inscrits sur notre site en tant que tels, ainsi que les abonnés aux groupes de discussion et service-conseil bénéficient d’une réduction de 20%. La réduction s’affichera dans votre panier d’achat.

Merci à nos partenaires

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