Cette nouvelle formation à notre calendrier depuis janvier 2021 a fait fureur. Nous la remettons à notre calendrier pour l'automne 2021, ne la manquez pas!

Les CRI, FRV, REER immobilisés et régimes de retraite au décès : qui héritera de ces droits et comment?

Le domaine des régimes de retraite est très complexe et rempli de surprises. Il existe un grand nombre de lois les concernant et il n’est souvent pas facile de les lire puisqu’elles contiennent surtout des formules de calcul. Pourtant, la connaissance de certains points est indispensable pour toute personne travaillant en planification successorale. Vous vous posez ces questions:

* La prestation de décès d'un régime de retraite peut-elle faire l'objet d'une désignation de bénéficiaire?

* Le conjoint est-il un bénéficiaire prioritaire ou non? Est-ce que cela peut inclure le conjoint de fait?

* Qui sera imposé sur la prestation de décès? Peut-on rouler cette prestation de décès dans un REER? Dans quels cas?

* La prestation de décès sera parfois immobilisé, d'autres fois non, qu'est-ce qui déterminera la réponse à cette question?

* Comment déterminer si le régime de retraite fait partie ou non du patrimoine familial?

* Et qu'arrive-t-il si ces régimes de retraite sont transférés dans un CRI, FRV, REER immobilisé ou dans une rente?

Autant de questions répondus par notre formateur Me Serge Lessard, avocat et spécialisé en droit fiscal, et encore plus!