Webinaire – La liquidation d’une succession, de A @ Z

315,00 $

Formation de 6 heures admissibles pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, donnée par Me Michel Beauchamp.

Vous pouvez visionner cette formation au moment de votre choix. Vous avez 30 jours à partir de la date d’achat de la formation pour visionner le contenu et obtenir votre attestation.


Une réduction de 63,00 $ s’applique sur cette formation pour les abonnés aux groupes de discussion et service-conseil et pour les jeunes professionnels de 5 ans et moins de pratique, notaires et avocats.

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Description

Me Michel Beauchamp, notaire, vous invite à cette formation fort enrichissante où toutes les étapes d’une liquidation de succession seront traitées, du début à la fin.

Cette formation se donne depuis plus de 20 ans, elle nous est constamment demandée. Afin de vous en faire bénéficier, quel que soit votre lieu de pratique, nous avons pensé l’enregistrer, parce qu’elle est juste indispensable!

Une formation qui a été pensée pour les juristes qui ont des mandats complets de liquidation de succession, ainsi qu’à leurs collaboratrices et collaborateurs, afin qu’ils soient outillés pour produire des dossiers de liquidation de successions, de la signature du mandat jusqu’à la publication du compte du liquidateur, sans sauter d’étapes. Comment tirer profit de toutes ces notions ? Comment y voir clair ? Par où commencer lorsqu’on reçoit un tel mandat ? Cette formation saura vous éclairer à tous points de vue!

En vous inscrivant à cette formation, vous aurez droit à plusieurs modèles.

  1. Survol des étapes de la liquidation d’une succession
  2. Première rencontre avec le client :
    1. Contrat de service et convention d’honoraires
    2. Informations et documents à obtenir ex : certificat de décès, recherches testamentaires, formulaires pour les autorités fiscales, etc.
  3. Généralités pour le traitement du dossier dans le cadre de l’étude notariale (ouverture du dossier, notes au dossier, travail à l’heure, facturation, etc)
  4. Identification des héritiers en présence ou non d’un testament
    1. Testament
    2. Déclaration d’hérédité / survol de la dévolution légale
  5. Le liquidateur
    1. Comment l’identifier ou le faire nommer
      1. Testament
      2. Nommé par les héritiers ou par le tribunal
    2.  Inscription au RDPRM et au registre foncier
    3. Son rôle, responsabilités et obligations
  6. Liquidation du patrimoine successoral :
    1. Traitement de l’actif de la succession
      1. À qui écrire, comment, les documents requis
    2. Traitement du passif / des créanciers de la succession;
    3. Survol de la liquidation du patrimoine familial et du régime matrimonial
    4. Déclarations fiscales du défunt et de la fiducie
    5. Certificats de décharge et de distribution de biens
  7. Bilan provisoire
    1. Survol sur les successions insolvables
  8. Option des successibles : l’acceptation et la renonciation
  9. Récupération des actifs
  10. Inventaire successoral
    1. Délai, contenu et publication
  11. Paiement des créanciers
  12. Reddition de compte au liquidateur et aux héritiers
  13. Obtention des quittances des héritiers
    1. Clôture du compte du liquidateur au RDPRM
  14. Remises finales aux héritiers
    1. Partage
  15. Exemple pratique du classement des documents et informations dans d’un dossier de succession
REMISE D’EXEMPLES DE MODÈLES DE LETTRE, ACTES ET AUTRES DOCUMENTS UTILES LORS DE LA LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION