Midi-causerie : Immobilier et succession : mariage d’amour ou mariage de raison ? – Le 18 février 2025

150,00 $

Formation de 2 heures admissibles pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, donnée par Me Michel Beauchamp, notaire émérite.

Date : mardi 18 février 2025, de midi à 14 h

Mode de formation et lieu : en ligne via TEAMS


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Description

Immobilier et succession : mariage d’amour ou mariage de raison ?

Immanquablement, le notaire sera confronté dans sa pratique à rédiger et publier une déclaration de transmission immobilière. Quel est le but de cette déclaration et dans quelles circonstances, le liquidateur devra abandonner sa saisine ? S’agit-il d’un casse-tête insoluble ?

De plus, lors de la vente d’un bien immeuble dans le cadre de la liquidation d’une succession, certaines vérifications doivent être effectuées par le notaire instrumentant afin de s’assurer du bon déroulement de cette vente et de sa conformité.

À l’aide d’exemples pratiques, le conférencier traitera des problématiques reliées à la présence d’un immeuble lors de la liquidation d’une succession et donnera des conseils pratiques pour départager les intérêts souvent divergents des intervenants (héritiers, liquidateur, acheteur, vendeur, courtier, institution financière).

Après avoir suivi cette formation, la présence d’un immeuble dans une succession deviendra rapidement un mariage d’amour plutôt qu’un mariage de raison!

A) La déclaration de transmission immobilière

a. But

b. Contenu

c. Effet

d. La saisine du liquidateur

e. Délivrance de legs ou non

B) Vente d’un bien immeuble par le liquidateur

a. La promesse d’achat

b. La comparution du liquidateur

c. Les pouvoirs du liquidateur

i. Avec la pleine administration

ii. Avec la simple administration

1. Procédure à suivre

d. Le contenu d’un acte de vente

i. Avec garantie légale

ii. Sans aucune garantie légale

e. La vente d’un bien immeuble légué à titre particulier

C) Vente ou partage d’un bien immeuble entre un ou des héritiers

a. Le partage

b. La soulte

c. Les mutations