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Groupe de discussion entre notaires à Montréal – Le 15 novembre 2024

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Espaces privilégiés permettant aux notaires de mettre en commun leurs connaissances et leurs expertises pour discuter des meilleures pratiques.

Les groupes de discussion ont lieu de 9h à 17h, incluant un dîner de 1h30 et deux pauses de 15 minutes, au local Magistrum. Dîner fourni de midi à 13h30.

Retrouvez tous les documents et toute l’information sur ce groupe, directement dans votre compte, au plus tard 48h avant l’événement.

Exclusifs aux notaires abonnés aux groupes de discussion et service-conseil. Veuillez vous connecter à votre compte pour vous inscrire personnellement à ce groupe.

 

Obtenez une réduction de 20 % sur cette formation en vous abonnant aux groupes de discussion et service-conseil ou en vous créant un compte Magistrum comme jeune professionnel de 5 ans et moins de pratique, avocats ou notaires.

Description

Ces groupes de discussion qui ont lieu une fois par année et qui sont animés par Me Michel Beauchamp, notaire, s’adressent aux notaires qui ont un intérêt pour le domaine des successions, des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des tutelles aux mineurs, des mandats de protection, des testaments et des régimes matrimoniaux.

C’est l’occasion lors de ces rencontres de partager les problématiques auxquelles vous faites face, de discuter de la jurisprudence, de mettre en commun les meilleures pratiques, de poser des questions, d’offrir un avis, etc. Pour participer à ces groupes de discussion, il faut être membre et avoir acquitté son abonnement.

DISCUSSIONS

• Les greffiers, les demandes saugrenues et les délais (tour de table)

POINTS DE DROIT

• L’interprétation d’un testament et la déclaration de transmission immobilière

• Modifications au droit de la famille

o Le patrimoine parental

o La dévolution légale au conjoint de fait

• Déclaration de transmission vs avis de désignation du liquidateur

• L’acte de décès du Directeur de l’état civil et la pratique successorale

• La clause d’utilisation des biens au bénéficie du conjoint

DIVERS

• RBC et les successions

DÉCISIONS RÉCENTES

• C.M. et V.M. 2023 QCCS 2013

o Reddition de compte vs absence de la clause dans le mandat

• Succession de Blanchet 2023 QCCA 987

o Clôture du testament notarié

• Succession de Chriqui 2023 QCCS 4002

o Testament sous forme d’affidavit

• Succession de Domey 2024 QCCS 1283

o Mandataire indigne

• Diamond Provencher c. Adam 2024 QCCA 404

o Testament écrit par un tiers

NOUVELLES

• Commentaires/suggestions

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