Une déclaration de transmission immobilière doit-elle contenir une clause de réserve de saisine?
Un mandataire désigné dans une procuration générale peut-il aliéner un bien appartenant au majeur inapte avant l'homologation de son mandat de protection ?
L’inventaire en tant que véhicule successoral : qui doit être au volant?
Vers une modification de la protection des personnes vulnérables
Les sceptiques seront confondus ou la confusion des biens de la succession avec les biens personnels des successibles ou des héritiers
La représentation pour fins de succéder ou pour fins de partager
L’importance de la forme notariée pour l’inventaire successoral
L'électronique au service de l'assemblée de parents
Le calcul du délai pour renoncer à une succession
Le délai pour dresser l’inventaire successoral
Mauvaise administration du mandataire ne rime pas toujours avec indignité successorale
Que faire avec la compagnie du défunt ou de la personne inapte?
Le pouvoir d’attraction d’un legs
Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!
La vente d’un bien immeuble appartenant à un mineur
La dissolution de la communauté de biens, encore d'actualité!
Les nouvelles mesures fiscales 2017-2018: Tout ce qu'il faut savoir pour mieux accompagner ses clients.
L'absent a toujours tort
Servitude de passage dissimulée
Le mort saisit le vif !
Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!
Votre client est-il bien accompagné dans son rôle de mandataire ?
Un mandat de protection peut-il s'interpréter?
La reconnaissance de paternité post-mortem suite à une procréation assistée
Les droits d’accès des grands-parents
Qui sont les héritiers? Pas toujours facile de les identifier...
Actionnaires et administrateurs d'une société: à chacun ses responsabilités!
Blais-Lafleur ou Lafleur-Blais, Soleil ou Bastien, le choix d'un nom
Chicane de succession
Pourquoi payer pour faire un testament notarié?
ATTENTION : Conjoints de fait et conjoints mariés, des droits différents!
Embûche successorale
Advenant une inaptitude, qui consentira aux soins?
