Un conjoint, seul héritier et seul liquidateur, ne peut malheureusement pas démissionner de son rôle de liquidateur pour qu’une autre personne puisse être nommée à sa place, et ce en vertu de l’article 784 du Code civil du Québec.
Solutions possibles :
- Le conjoint liquidateur pourrait mandater une autre personne pour le représenter dans le cadre de certains actes. Mais attention, afin de respecter l’article 1337 du Code civil du Québec, il ne doit pas donner des pouvoirs décisionnels au mandataire et transférer l’ensemble de ses pouvoirs de liquidateur.
- Le conjoint liquidateur peut aussi mandater un notaire dans la liquidation d’une succession. Ainsi, il demeure quand même liquidateur, mais il se fait assister dans la liquidation, ce qui réduit amplement sa charge, surtout si le conjoint est âgé!
Par contre, il faut apporter une nuance à cette règle, si le liquidateur est héritier unique en vertu d’un testament et que le testateur a prévu un remplaçant ou un mode de remplacement, l’héritier unique pourra démissionner et il sera remplacé par la personne prévue au testament.
Par Me Michel Beauchamp, notaire émérite