Description
- Testament olographe VS testament devant témoins
- Procédure devant notaire VS procédure devant le tribunal
- Est-ce que le testament rempli les conditions de forme prévues au Code civil du Québec ?
- Et si le testament ne remplit pas nécessairement les conditions de forme prévues par la loi, peut-on quand même le faire vérifier ? Si oui, à quelles conditions ?
De plus en plus, nous recevons des mandats de vérifications de testament et de plus en plus, diverses problématiques surgissent dans ce processus, des testaments mal rédigés, l’absence de témoins ou la non-conformité de témoins, une signature absente, des legs invalides menant à des contestations, et encore plus…
Par cette formation, vous y verrez d’abord et avant tout, un rappel de la procédure à suivre pour la vérification du testament, tant devant le notaire que devant le tribunal, mais également vous serez informé des embuches régulièrement rencontrées à l’intérieur du mandat qui vous est confié et des solutions apportées.
Cette formation s’adresse principalement aux juristes, mais les techniciens et adjoints qui rédigent les procédures sont les bienvenus.
À propos de la formation