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Vous aimeriez que l'on traite d'un sujet en particulier? Faites-nous en part. Vos idées sont les bienvenues! Si nous pouvons organiser cette formation, nous le ferons volontiers.

Vous êtes plusieurs notaires ou avocats d'une région et vous aimeriez que notre formateur se déplace? MAGISTRUM peut organiser cette formation pour vous. Communiquez avec nous!

Magistrum s’engage à ce que les formations données respectent les exigences des ordres professionnels concernés pour la reconnaissance des heures de formation continue dans le cadre de la formation professionnelle obligatoire.
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Groupe de discussion

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Groupe de discussion* permettant aux notaires de mettre en commun leurs connaissances et leurs expertises et de discuter des meilleures pratiques sur les sujets des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des successions, des testaments et mandat et des régimes matrimoniaux. Les thèmes abordés en 2019 seront connus au courant de l'automne 2018.

*Pour vous inscrire à ces groupes de discussions, il faut être abonné. 

Vendredi - 5 avril 2019
Québec
Formation de 6 heures reconnue pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec
Lieu
Le Bonne Entente, 3400, Chemin Ste-Foy, Québec
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
Compris dans le coût annuel de l'abonnement aux groupes de discussion

La jurisprudence au secours du mandat de protection

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Création législative relativement récente, l'institution du mandat de protection fait florès auprès de la population québécoise. Pourtant, la fragilité de cette courroie de transmission des volontés qu'exprime un tel mandat est bien fragile et questionne le bien-fondé d'une telle popularité. Le formateur se propose d'en revoir les fondements, notamment à partir des enseignements de la Cour d'appel, puis de la jurisprudence des instances inférieures pour des segments encore inexplorés par le tribunal d'appel. Une excellente occasion de parfaire la connaissance intime de ce singulier véhicule juridique qui puise tant à la législation relative aux régimes de protection légale, qu'aux contrats, jusqu'à la jurisprudence qui s'y est greffée!

Pour planifier cette formation à vos bureaux, à nos bureaux ou à l’endroit de votre choix, contactez-nous, nous nous occupons de tout. Vous désirez créer un groupe de formation avec des confrères et consoeurs? Nous pouvons aussi l'organier pour vous.

Se démêler avec les règles de la communauté de biens

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Le législateur québécois a aboli la communauté de biens comme régime matrimonial légal en 1970. Malgré ce fait, tous les couples qui se sont mariés sans contrat de mariage avant cette date sont soumis au régime de la communauté de biens. Bien que ce régime ne soit plus obligatoire depuis près de 50 ans, il ne se passe pas un moment qu’un notaire ne soit pas confronté à la communauté de biens et ses règles particulières. On n’a qu’à penser à un examen des titres immobiliers ou au règlement d’une succession d’un défunt qui était marié sous ce régime. Lors de cette formation ciblée sur la pratique notariale, nous aborderons les règles des biens propres, des biens communs, des biens réservés, de l’option de l’épouse, de la dissolution, le tout dans une perspective pratique.

Pour planifier cette formation à vos bureaux, à nos bureaux ou à l’endroit de votre choix, contactez-nous, nous nous occupons de tout. Vous désirez créer un groupe de formation avec des confrères et consoeurs? Nous pouvons aussi l'organier pour vous.

L'ABC de l'examen des titres (Première partie)

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Cette formation a pour but,dans un premier temps de bien maîtriser les différents outils du Registre foncier tant pertinents au travail de l'examinateur de titres. Dans un deuxième temps, cette session se veut un rappel des notions de base en examen des titres, tout en poursuivant au-delà des notions théoriques acquises déjà. L'examen des titres, travail d'une grande complexité et si importante, ne doit pas se limiter à une simple recherche à vue, sous peine d'engager la responsabilité professionnelle. Cette présentation mettra en relief les écueils que pourrait rencontrer l'examinateur des titres dans sa consultation du Registre foncier, et la façon d'éviter certains pièges, notamment: établir le droit de propriété en procédant uniquement à la lecture du dernier acte attributif inscrit; rapporter les radiations des charges et des hypothèques en se fiant aux seules mentions en marge de l'index aux immeubles; limiter sa recherche au lot rénové, et bien plus... Bref, les connaissances et les outils nécessaires en la matière seront enseignés aux participants et participantes afin d'être en mesure de bien relever les divers défis qui attendent l'examinateur des titres.

*Bien que cette formation s'adresse principalement aux collaborateurs/trices, techniciens juridiques, notaires, stagiaires notaires, avocats, stagiaires avocats et autres intervenants en immobilier sont les bienvenus. 

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L'ABC de l'examen des titres (Deuxième partie)

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Après avoir examiné, dans le cadre d'une première formation, les outils et les techniques permettant de mener à bien un examen des titres, cette seconde partie de la formation vise plus particulièrement certaines problématiques que risque de rencontrer l'examinateur de titres. En effet, l'inscription d'un avis de vente pour taxes, la présence d'un jugement dans la chaîne de titres, un maillon manquant ou tout simplement la chronologie des entrées à l'index aux immeubles sont des exemples parmi tant d'autres qui soulèvent plusieurs questionnements. De plus, sera expliquée la notion de capacité et de pouvoirs des parties dans chacun des maillons de la chaîne des titres: un mandataire peut-il valablement représenter le mandant lors d'une vente d'immeuble? Qu'en est-il du liquidateur d'une succession qui désire vendre l'immeuble du défunt sans l'approbation des héritiers? Finalement, seront revisités les pouvoirs des époux au moment opportun dans la perspective de leur régime matrimonial et de ceux relatifs à la protection de la résidence familiale, compte tenu de leur incidence probable sur la qualité des titres de propriété.

*Bien que cette formation s'adresse principalement aux collaborateurs, techniciens juridiques, notaires, stagiaires notaires, avocats, stagiaires avocats et autres intervenants en immobilier sont les bienvenus. 

*Il n'est pas nécessaire d'avoir paritcipé à la formation L'ABC de l'examen des titres (Prèmière partie) pour vous inscrire à la deuxième partie.

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L'accompagnement du tuteur, curateur et mandataire par le juriste après le jugement

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Le notaire ou l'avocat est l'acteur incontournable dans les dossiers en homologation de mandat de protection et en ouverture de régime de protection. Une fois qu'il obtient son jugement, est-ce que sa seule alternative est de fermer son dossier? Non! Le juriste peut tellement faire plus! Justement, comment est-il possible de guider le représentant légal dans la majorité des gestes qu'il aura à poser pendant son administration? Cette formation se veut un tour d'horizon de ce qui attend le représentant légal pendant sa charge et l'appui qu'il peut obtenir du notaire ou de l'avocat pendant toute la durée du régime: les délais à respecter à plusieurs égards, les divers avis à obtenir, les rôles et les obligations du conseil de tutelle, les gestes d'administration et d'aliénation et ce, jusqu'à la fin du régime, car cette fin entraîne également des gestes importants à poser.

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Le nouveau régime des successions assujetties aux taux progressifs: trucs et astuces

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Dans cette formartion, il sera question des points suivants: ce qu’est une succession assujettie aux taux progressifs, les avantages fiscaux d’une succession assujettie aux taux progressifs, un rappel du délai fiscal des règlements de successions, les critères de qualification d’une succession assujettie aux taux progressifs, les clauses à prévoir au testament afin de donner certains pouvoirs concernant ce choix aux liquidateurs de la succession, les meilleures pratiques entourant ce choix et quelles sont les situations pouvant faire perdre ce statut fiscal en lien au règlement d'une succession et finalement, les conséquences fiscales de la perte du statut de successions assujettie aux taux progressifs.

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Les régimes de protection légale sous la loupe de la Cour d'appel

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Magistrum a offert la jurisprudence au secours du mandat de protection. Maintenant pourquoi ne pas s'intéresser aux enseignements de la Cour d'appel en matière de régimes de protection, avec le toujours très pertinent, Me François Dupin, avocat. Me Dupin se propose, en effet, de faire un bilan jurisprudentiel de la Cour d'appel en matière de régimes de protection légale, et ce, à partir de la législation mise en vigueur le 15 avril 1990, en y évoquant les tendances actuelles sur le sujet; une mise en perspective préliminaire s'imposera pour situer les enjeux de cette législation et une prospective suivra sur d'éventuels changements qui pourraient être apportés à long terme.

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La rédaction des procédures et la présentation devant le tribunal

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Une bonne rédaction est synonyme de succès. Mais rédiger une procédure comporte de nombreuses particularités. Présenter la procédure devant le tribunal est également un art. Apprenez tout cela, dans un cadre pratique. De nombreux exercices seront proposés aux participants ainsi qu'une présentation simulée. En première partie, vous verrez les principes de base en rédaction (clarté, concision, précision, logique et vocabulaire), l'analyse de la situation et l'établissement du diagnostic, les actes de procédure et le côté technique (entête, désignation des parties, le titre, l'adresse, les allégations, les conclusions) ainsi que les accessoires des actes de procédure. Quant à la deuxième partie, elle sera davantage orientée vers la présentation comme tel devant le tribunal.

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La liquidation d'une succession, de A @ Z

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Après plusieurs demandes pour insérer cette formation dans notre calendrier, il nous fait plaisir de vous offrir cette formation sur la liquidation des successions. Me Michelle Dion, notaire chez Borden Ladner Gervais, avocats, et anciennement chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc., chargée de cours à la faculté de droit de l'UQAM, collaboratrice au livre de Me Michel Beauchamp, sur la liquidation des successions insolvables et pratiquant uniquement le droit des successions vous invite à cette journée de formation fort enrichissante où toutes les étapes d'une liquidation de succession seront vues, du début à la fin. Une formation qui a été pensée pour les collaborateurs et collaboratrices, afin qu'ils soient outillés pour produire des dossiers de liquidation de successions, de la signature du mandat jusqu'à la publication du compte du liquidateur, sans outrepasser aucune étape. Les notaires et avocats qui n'ont pas beaucoup de notions en liquidation complète d'une succession pourront aussi tirer partie de toutes ces notions. En effet, vous désirez pratiquer en droit des successions et vous ne savez pas par où commencer? Cette formation est pour vous, également!

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L'acquisition d'une entreprise: des négociations à la signature de la vente

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Le rôle du juriste est crucial pour assurer le succès d'une transaction commerciale. Votre client veut acheter une entreprise, mais êtes-vous bien outillé pour l'accompagner dans cette étape importante? Il y a tout d'abord, les contrats préalables à la transaction. Me Mariève Gagnon, notaire, spécialisée en droit des affaires, verra les différents types de contrat et dans quelles situations ces contrats préalables peuvent être utilisés. Ensuite, elle étudiera avec les participants l'ensemble des vérifications qui sont opportunes à effectuer préalablement à la transaction afin que votre client soit à son tour suffisamment éclairé pour prendre une décision adéquate quant à son acquisition. Puis, seront analysés les différentes clauses à insérer dans le contrat de vente d'entreprise. Finalement, Me Gagnon se penchera sur les explications à fournir à votre client relativement aux contrats connexes à cette transaction, le cas échéant, comme par exemple, les conventions entre actionnaires, les contrats de travail etc., sans entrer dans les détails de ces contrats. Ce cours s'adresse aux juristes avec ou sans expérience. Pour les uns, ce sera l'occasion d'apprendre enfin le processus d'acquisition d'une entreprise, et pour les autres, qui ont déjà eu la chance d'accompagner leur client à cet égard, pourront alors compléter leurs connaissances et discuter en groupe de leurs expériences mutuelles.

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Les certificats de décharge et de distribution: pour en finir avec la succession!

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Lorsque la fin de la liquidation approche, le liquidateur doit obtenir le certificat de décharge et le certificat de distribution, avant de pouvoir remettre les biens aux héritiers. Mais plusieurs questionnements surviennent à cette étape. Plusieurs points seront abordés par la formatrice, Andrée-Anne Potvin, notaire et fiscaliste: certificat de décharge final, partiel, obligation de faire cette demande ou non, contenu de la demande, biens visés, délais d'obtention, paiement des créanciers avant l'obtention, avances partielles aux héritiers avant l'obtention, succession insolvable, responsabilité du notaire, fiducie successorale, délais de prescription, etc.

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Projet pilote de l'Association de médiation familiale du Québec (formation de 3 jours)

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Le projet pilote de l'AMFQ et de MAGISTRUM donne la possibilité aux proches d’un majeur inapte - ou en voie d’être déclaré inapte - de participer gratuitement à une démarche de médiation. Lorsqu’un conflit est susceptible de compromettre la mise en place ou le maintien d’un régime de tutelle ou de curatelle au majeur, ou encore l’homologation d’un mandat de protection, les proches de la personne concernée pourront faire appel au service de référence de l’AMFQ afin de recevoir le nom d'un médiateur participant au projet pilote. C’est une belle façon de déjudiciariser de tels conflits qui, pour la plupart, sont des conflits de nature émotionnelle!

Participez à cette formation de 3 jours*, du 18 au 20 mars prochain en médiation dans le cadre de régimes de protection. 

*Pour vous inscrire à cette formation et être admissible à ce projet, vous devez être médiateur familial accrédité et membre de l'Association de médiation familiale du Québec (AMFQ).

Lundi - 18 mars 2019
au mercredi - 20 mars 2019
Longueuil
La formation se donne sur une durée de 3 jours, les 18, 19 et 20 mars 2019
Lieu
Campus Longueuil de l'Université de Sherbrooke
Formateur
Me Michel Beauchamp, Me François Dupin, Mme Carmen Cameron
Coût
650$ (plus taxes)