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Vous aimeriez que l'on traite d'un sujet en particulier? Faites-nous en part. Vos idées sont les bienvenues! Si nous pouvons organiser cette formation, nous le ferons volontiers.

Vous êtes plusieurs notaires ou avocats d'une région et vous aimeriez que notre formateur se déplace? MAGISTRUM peut organiser cette formation pour vous. Communiquez avec nous!

Magistrum s’engage à ce que les formations données respectent les exigences des ordres professionnels concernés pour la reconnaissance des heures de formation continue dans le cadre de la formation professionnelle obligatoire.
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Groupe de discussion

Description
Groupe de discussion permettant aux notaires de mettre en commun leurs connaissances et leurs expertises et de discuter des meilleures pratiques sur les sujets des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des successions, des testaments et mandat et des régimes matrimoniaux. Les thèmes abordés en 2018 seront connus au courant de l'automne 2018. Pour participer à ces groupes, il faut être abonné. Il suffit de consulter l'onglet Abonnement pour en savoir plus. POUR PARTICIPER À CES GROUPES DE DISCUSSION, IL FAUT ÊTRE ABONNÉ. Pour plus de détails, consultez l'onglet Abonnement.
Jeudi - 18 janvier 2018
Montréal
De 9:00 à 17:00, réservée uniquement aux abonnés des groupes de discussion, conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
Lieu
Auberge du Vieux-Port (97, de la Commune Est, Montréal - Métro Champs-de-Mars)
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
Compris dans le forfait abonnment
Lundi - 29 janvier 2018
Montréal
De 9:00 à 17:00, réservée uniquement aux abonnés des groupes de discussion, conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
Lieu
Auberge du Vieux-Port (97, de la Commune Est, Montréal - Métro Champs-de-Mars)
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
Compris dans le forfait abonnement
Lundi - 5 février 2018
Montréal
De 9:00 à 17:00, réservée uniquement aux abonnés des groupes de discussion, conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
Lieu
Auberge du Vieux-Port (97, de la Commune Est, Montréal - Métro Champs-de-Mars)
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
Compris dans le forfait abonnement
Vendredi - 16 février 2018
Montréal
De 9:00 à 17:00, réservée uniquement aux abonnés des groupes de discussion, conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
Lieu
Auberge du Vieux-Port (97, de la Commune Est, Montréal - Métro Champs-de-Mars)
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
Compris dans le forfait abonnement
Vendredi - 23 février 2018
Québec
De 9:00 à 17:00, réservée uniquement aux abonnés des groupes de discussion, conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
Lieu
Hôtel Alt (1200, avenue Germain des Prés, Québec (Ste-Foy))
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
Compris dans le forfait abonnement

L'examinateur des titres face au jugement Ostiguy

Description
La décision dans l'affaire Ostiguy de la Cour suprême du Canada fait beaucoup jaser dans le monde juridique. Depuis, les thèses se multiplient parmi les spécialistes en droit immobilier. Comme notaire ou avocat, examinateur des titres, il est bon d'en connaître tous les tenants et aboutissants et de se faire sa propre idée. Venez entendre l'opinion de Me Pierre Duchaine, spécialiste du droit immobilier et auteur du livre fort connu L'examen des titres immobiliers, lors d'un dîner conférence à Montréal. Vous aurez alors l'occasion d'échanger avec lui. Cette formation sera également offerte en vidéoconférence.
Mardi - 13 février 2018
Montréal
de midi à 14 h (formation de 1 h 30 reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
Maison du développement durable (50, Sainte-Catherine Ouest, Montréal - MÉTRO ST-LAURENT OU PLACE DES ARTS)
Formateur
Me Pierre Duchaine, notaire et chargé de cours
Coût
95$ plus taxes (dîner compris) - 65$ plus taxes (par vidéconférence)

L'impact des nouvelles règles Morneau sur les fiducies, testaments et incorporations (5@7 Montréal)

Description
Le 18 juillet 2017, le Ministère des finances a déposé un projet de loi, ainsi qu'un document de consultation causant un tremblement de terre dans l'univers fiscal de vos clients. Suivant le budget fédéral qui sera déposé vers la mi-février, nous vous proposons un 5 @ 7 qui viendra éclaircir et expliquer: - L'état des modifications proposées par le gouvernement fédéral; - Les nouvelles règles de fractionnement de revenus touchant les fiducies, sociétés et successions; - Les stratégies liées à l'utilisation de l'exemption du gain en capital et les fiducies entre vifs; - L'état des stratégies de report d'impôt dont bénéficient toutes les sociétés quant aux placements de leurs revenus passifs ainsi que l'état des sociétés de placements passifs. NE MANQUEZ PAS CETTE CONFÉRENCE OFFERTE PAR ME ANDRÉE-ANNE POTVIN, FISCALISTE DE CHEZ RICHTER. Cette conférence est également offerte en Webdiffusion. Pour vous inscrire en Webdiffusion, rendez-vous sur la formation identifiée ainsi.
Jeudi - 1 mars 2018
Montréal
5 @ 7 (formation de 1 h 30 reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
Restaurant M. Mme - 240. avenue Laurier Ouest, Montréal (Métro le plus près: Laurier, 10 minutes de marche)
Formateur
Me André-Anne Potvin, fiscaliste chez Richter
Coût
95$ (taxes en sus)

La jurisprudence au secours du mandat de protection (en rappel)

Description
Création législative relativement récente, l'institution du mandat de protection fait florès auprès de la population québécoise. Pourtant, la fragilité de cette courroie de transmission des volontés qu'exprime un tel mandat est bien fragile et questionne le bien-fondé d'une telle popularité. Le formateur se propose d'en revoir les fondements, notamment à partir des enseignements de la Cour d'appel, puis de la jurisprudence des instances inférieures pour des segments encore inexplorés par le tribunal d'appel. Une excellente occasion de parfaire la connaissance intime de ce singulier véhicule juridique qui puise tant à la législation relative aux régimes de protection légale, qu'aux contrats, jusqu'à la jurisprudence qui s'y est greffée!
Mardi - 13 mars 2018
Québec
13 h 00 à 16 h 30 (formation de 3 h 30 reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
François Dupin
Coût
295,00$ plus taxes
Jeudi - 12 avril 2018
Montréal
13 h 00 à 16 h 30 (formation de 3 h 30 reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
François Dupin
Coût
295,00$ plus taxes

Se démêler avec les règles de la communauté de biens

Description
Le législateur québécois a aboli la communauté de biens comme régime matrimonial légal en 1970. Malgré ce fait, tous les couples qui se sont mariés sans contrat de mariage avant cette date sont soumis au régime de la communauté de biens. Bien que ce régime ne soit plus obligatoire depuis près de 50 ans, il ne se passe pas un moment qu’un notaire ne soit pas confronté à la communauté de biens et ses règles particulières. On n’a qu’à penser à un examen des titres immobiliers ou au règlement d’une succession d’un défunt qui était marié sous ce régime. Lors de cette formation ciblée sur la pratique notariale, nous aborderons les règles des biens propres, des biens communs, des biens réservés, de l’option de l’épouse, de la dissolution, le tout dans une perspective pratique.
Jeudi - 15 mars 2018
Laval
Formation de 3 heures de 8:45 à 12:00 (reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
275$ plus taxes
Mardi - 27 mars 2018
Longueuil
Formation de 3 heures de 8:45 à 12:00 (reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
275,00$ plus taxes
Lundi - 28 mai 2018
Québec
Formation de 3 heures de 8:45 à 12:00 (reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
275,00$ plus taxes

L'ABC de l'examen des titres (Deuxième partie)

Description
Après avoir examiné, dans le cadre d'une première formation, les outils et les techniques permettant de mener à bien un examen des titres, cette seconde partie de la formation vise plus particulièrement certaines problématiques que risque de rencontrer l'examinateur de titres. En effet, l'inscription d'un avis de vente pour taxes, la présence d'un jugement dans la chaîne de titres, un maillon manquant ou tout simplement la chronologie des entrées à l'index aux immeubles sont des exemples parmi tant d'autres qui soulèvent plusieurs questionnements. De plus, sera expliquée la notion de capacité et de pouvoirs des parties dans chacun des maillons de la chaîne des titres: un mandataire peut-il valablement représenter le mandant lors d'une vente d'immeuble? Qu'en est-il du liquidateur d'une succession qui désire vendre l'immeuble du défunt sans l'approbation des héritiers? Finalement, seront revisités les pouvoirs des époux au moment opportun dans la perspective de leur régime matrimonial et de ceux relatifs à la protection de la résidence familiale, compte tenu de leur incidence probable sur la qualité des titres de propriété. BIEN QUE CETTE FORMATION S'ADRESSE PRINCIPALEMENT AUX COLLABORATEURS, TECHNICIENS JURIDIQUES, LES NOTAIRES, STAGIAIRES NOTAIRES, AVOCATS, STAGIAIRES AVOCATS ET AUTRE INTERVENANTS EN IMMOBILIER SONT LES BIENVENUS.
Mardi - 20 mars 2018
Montréal
Formation de 3 heures de 8:45 à 12:00 (reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
Centre St-Pierre (1212, rue Panet, Montréal, Métro Beaudry)
Formateur
Marie-Pierre Duchaine
Coût
275,00$ plus taxes
Jeudi - 5 avril 2018
Sherbrooke
Formation de 3 heures de 8:45 à 12:00 (reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
Hôtel Delta (2685, rue King Ouest)
Formateur
Marie-Pierre Duchaine
Coût
275,00$ plus taxes

L'accompagnement du tuteur, curateur et mandataire par le juriste après le jugement

Description
Le notaire ou l'avocat est l'acteur incontournable dans les dossiers en homologation de mandat de protection et en ouverture de régime de protection. Une fois qu'il obtient son jugement, est-ce que sa seule alternative est de fermer son dossier? Non! Le juriste peut tellement faire plus! Justement, comment est-il possible de guider le représentant légal dans la majorité des gestes qu'il aura à poser pendant son administration? Cette formation se veut un tour d'horizon de ce qui attend le représentant légal pendant sa charge et l'appui qu'il peut obtenir du notaire ou de l'avocat pendant toute la durée du régime: les délais à respecter à plusieurs égards, les divers avis à obtenir, les rôles et les obligations du conseil de tutelle, les gestes d'administration et d'aliénation et ce, jusqu'à la fin du régime, car cette fin entraîne également des gestes importants à poser.
Lundi - 7 mai 2018
Gatineau
Formation de 3 heures, de 8:45 à 12:00 (reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Coût
275,00$ plus taxes
Lundi - 24 septembre 2018
Laval
Formation de 3 heures, de 8:45 à 12:00 (reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Coût
275,00$ plus taxes
Lundi - 1 octobre 2018
Sherbrooke
Formation de 3 heures, de 8:45 à 12:00 (reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Anne-Marie Lachapelle
Coût
275,00$ plus taxes

Les régimes de protection sous la loupe de la Cour d'appel

Description
Magistrum a offert la jurisprudence au secours du mandat de protection. Maintenant pourquoi ne pas s'intéresser aux enseignements de la Cour d'appel en matière de régimes de protection, avec le toujours très pertinent, Me François Dupin, avocat.
Mardi - 30 octobre 2018
Québec
de 9:00 à 17:00 (formation de 6 h reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
385,00$ (taxes en sus) - Dîner aux frais du participant
Mardi - 4 décembre 2018
Montréal
de 9:00 à 17:00 (formation de 6 h reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
François Dupin
Coût
385,00$ (taxes en sus) - Dîner aux frais du participant

Le sort des compagnies dans le cadre des successions et de l'inaptitude

Description
Trop souvent dans un contexte de successions ou d'inaptitude, le juriste se pose la question: que faire avec les compagnies du défunt ou de l'inapte, comment les gérer, qui peut les gérer, comment les dissoudre, et justement doit-on les dissoudre? Et la production des rapports d'impôts et de taxes, qui en a la responsabilité? Et s'il n'y a aucun actif dans la compagnie, quel traitement doit-on donner à la compagnie alors? Autant de questions que Me Mariève Gagnon s'attardera à répondre dans le cadre d'un dîner conférence.
Mercredi - 16 mai 2018
Trois-Rivières
De midi à 14 heures (formation de 1 h 30 reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Mariève Gagnon
Coût
95$ (taxes en sus) - Dîner compris
Mercredi - 12 septembre 2018
St-Jérôme
De midi à 14 heures (formation de 1 h 30 reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Mariève Gagnon
Coût
95$ (taxes en sus) - Dîner compris
Mercredi - 10 octobre 2018
Montréal
De midi à 14 heures (formation de 1 h 30 reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Mariève Gagnon
Coût
95$ (taxes en sus) - Dîner compris

La rédaction des procédures et la présentation devant le tribunal

Description
Une bonne rédaction est synonyme de succès. Mais rédiger une procédure comporte de nombreuses particularités. Présenter la procédure devant le tribunal est également un art. Apprenez tout cela, dans un cadre pratique. De nombreux exercices seront proposés aux participants.
Lundi - 17 septembre 2018
Gatineau
de 9:00 à 17:00 (formation de 6 h reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
385$ plus taxes - Dîner aux frais du participants
Jeudi - 4 octobre 2018
Québec
de 9:00 à 17:00
Lieu
À confirmer
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
385$ (taxes en sus) - Dîner aux frais du participants
Jeudi - 1 novembre 2018
Montréal
de 9:00 à 17:00 (formation de 6 h reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
François Dupin
Coût
385$ (taxes en sus) - Dîner aux frais du participants
Jeudi - 22 novembre 2018
Laval
de 9:00 à 17:00 (formation de 6 h reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Michel Beauchamp
Coût
385$ (taxes en sus) - Dîner aux frais du participants

La liquidation d'une succession, de A @ Z

Description
Après plusieurs demandes pour insérer cette formation dans notre calendrier, il nous fait plaisir de vous offrir cette formation sur la liquidation des successions. Me Michelle Dion, notaire chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc., chargée de cours à la faculté de droit de l'UQAM, collaboratrice au livre de Me Michel Beauchamp, sur la liquidation des successions insolvables et pratiquant uniquement le droit des successions vous invite à cette journée de formation fort enrichissante où toutes les étapes d'une liquidation de succession seront vues, du début à la fin. Une formation incontournable pour tous les notaires et avocats, ainsi que les collaborateurs qui se sont toujours limités à la déclaration de transmission. Vous désirez pratiquer en droit des successions et vous ne savez pas par où commencer? Cette formation est pour vous! Notez que la formation, la liquidation d'une succession de A @ Z se donnera aussi à l'hiver 2019 à Montréal et St-Jérôme.
Mercredi - 19 septembre 2018
Trois-Rivières
De 9:00 à 17:00 (formation de 6 h reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Me Michelle Dion, notaire
Coût
385$ plus taxes - Dîner au frais du participant
Mercredi - 14 novembre 2018
Brossard
De 9:00 à 17:00 (formation de 6 h reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Me Michelle Dion, notaire
Coût
385$ plus taxes - Dîner au frais du participant

Le nouveau régime des successions assujetties aux taux progressifs: trucs et astuces

Description
Me Andrée-Anne Potvin vous entretiendra particulièrement des points suivants: ce qu’est une succession assujettie aux taux progressifs, les avantages fiscaux d’une succession assujettie aux taux progressifs, un rappel du délai fiscal des règlements de successions, les critères de qualification d’une succession assujettie aux taux progressifs, les clauses à prévoir au testament afin de donner certains pouvoirs concernant ce choix aux liquidateurs de la succession, les meilleures pratiques entourant ce choix et quelles sont les situations pouvant faire perdre ce statut fiscal en lien au règlement d'une succession et finalement, les conséquences fiscales de la perte du statut de successions assujettie aux taux progressifs. Cette présentation se fera lors d'un 5 @ 7 convivial en présence de vos confrères et consœurs. Il sera possible de suivre la présentation par vidéoconférence.
Mercredi - 9 mai 2018
Montréal
5 @ 7 (formation de 1 h 30 reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires)
Lieu
À confirmer
Formateur
Andrée-Anne Potvin
Coût
95$ (taxes en sus)

L'impact des nouvelles règles Morneau sur les fiducies, testaments et incorporations (EN WEBDIFFUSION)

Description
Le 18 juillet 2017, le Ministère des finances a déposé un projet de loi, ainsi qu'un document de consultation causant un tremblement de terre dans l'univers fiscal de vos clients. Suivant le budget fédéral qui sera déposé vers la mi-février, nous vous proposons un 5 @ 7 qui viendra éclaircir et expliquer: - L'état des modifications proposées par le gouvernement fédéral; - Les nouvelles règles de fractionnement de revenus touchant les fiducies, sociétés et successions; - Les stratégies liées à l'utilisation de l'exemption du gain en capital et les fiducies entre vifs; - L'état des stratégies de report d'impôt dont bénéficient toutes les sociétés quant aux placements de leurs revenus passifs ainsi que l'état des sociétés de placements passifs. NE MANQUEZ PAS CETTE CONFÉRENCE OFFERTE PAR ME ANDRÉE-ANNE POTVIN, FISCALISTE DE CHEZ RICHTER.
Jeudi - 1 mars 2018
Province de Québec
formation de 1 h 30 reconnue pour le Barreau et conforme au règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
Lieu
Province de Québec
Formateur
Me Andrée-Anne Potvin, fiscaliste chez Richter
Coût
65$ (taxes en sus)