Qui sont les héritiers? Pas toujours facile de les identifier...

13 juillet 2017
Par Me Cindy Gilbert

Vous vous occupez de votre oncle depuis de nombreuses années. Vous êtes pour lui, sa seule famille, hélas! Voilà, que suite à une longue maladie, il décède.

Vos recherches démontrent que votre oncle n’a jamais fait de testament. Vous avez un vague souvenir qu’il avait des cousins et cousines, mais vous n’en savez pas plus.

Alors comment faire pour régler sa succession?

Après avoir obtenu les certificats de recherches testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau à l’effet que ledit oncle n’a pas signé de testament, et après avoir fait des recherches minutieuses dans ses documents personnels permettant de conclure qu’il n’a pas rédigé de sa main un testament ou n’en a pas signé un devant témoins, il est essentiel de passer à cette étape ultime : l’arbre généalogique.

En effet, il sera obligatoire de dresser l’arbre généalogique du défunt. Mais attention! Ce doit être un arbre généalogique, non pas dressé au coin de la table par vous-même, passionné de généalogie, mais par un généalogiste reconnu.

Au Québec, il existe quelques spécialistes de la généalogie qui pourront alors vous fournir un rapport étoffé et légal en tout point.

Le généalogiste aura aussi pris le temps de vérifier si le successible est encore en vie et s’il a une adresse connue, dans la mesure du possible. Bien entendu, ce travail est coûteux, mais nécessaire.  De tels frais sont payables ou remboursables par la succession.

Un petit conseil : avant d’entreprendre de telles démarches, ce serait une bonne idée de faire une vérification quant aux actifs du défunt. Si ses avoirs sont plutôt inexistants, cette démarche devra sans doute être oubliée. Et la meilleure solution sera alors sans doute de renoncer à la succession, pour ne pas être embêtée par la liquidation de cette succession, qui de toute façon, n’aura pas grand-chose à offrir aux héritiers.