Les droits d’accès des grands-parents

27 juillet 2017
Par Me Cindy Gilbert, notaire

La séparation et le divorce font malheureusement partis d’une nouvelle réalité familiale. Les parents et les enfants vivent souvent difficilement cet épisode de la vie, mais les grands-parents aussi. Ils sont confrontés à cette peur de ne plus voir leurs petits-enfants, une peur justifiée ou non?

Généralement, tout se passe bien, mais dans certains cas, les grands-parents sont effectivement aux prises avec un parent qui projette sa haine du conjoint sur les grands-parents. « Je n’aime plus le père de mes enfants, je n’aime plus ses parents non plus ». Et voilà que ce sont les enfants qui paient le prix de ce sentiment habité par l’un des parents. Le résultat : des grands-parents privés du droit de voir leurs petits chéris!

Que peuvent faire alors les grands-parents devant une telle problématique? D’abord, la loi ne permet pas aux parents de faire obstacle aux relations que les grands-parents veulent entretenir avec leur petit-fils ou petite-fille.

Bien entendu, le faire comprendre au parent récalcitrant n’est pas toujours chose facile. Si l’entente à l’amiable n’est pas possible, les grands-parents doivent s’adresser au tribunal en présentant une requête pour se faire attribuer des droits d’accès, qui leur permettront alors de sortir l’enfant et/ou de le visiter.

Ce droit d’accès n’est cependant pas automatique. Le juge analysera plusieurs éléments. Il s’assurera que les grands-parents ont une influence positive sur leurs petits-enfants. Dans certains cas, des grands-parents ont tendance à s’approprier l’autorité parentale, rôle pourtant réservé exclusivement aux parents en vertu du Code civil. Dans un tel contexte, s’il est manifeste que ce comportement empêche l’un des parents d’exercer son rôle, il se peut que le juge refuse d’accorder un droit d’accès étendu. Peut-être seulement quelques visites annuelles seront à l’agenda.

La violence verbale et physique envers un enfant n’est pas acceptable. Ainsi, l’un des grands-parents qui fait subir un tel traitement se verra vraisemblablement refusé tout droit d’accès.

L’enfant peut avoir aussi son mot à dire dans toute cette histoire. Tout dépendamment de son âge, son avis pourra être pris en considération. Celui-ci peut avoir ses propres raisons de garder certaines distances avec les grands-parents. Le juge décidera alors d’en tenir compte ou non.

Mais la chose la plus importante : le juge décidera toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant et non de celui des grands-parents ou des parents. Dans les situations « normales », il ne fait aucun doute qu’il est de l’intérêt de l’enfant de continuer à entretenir ces liens déjà créés dans les dernières années.

Retenons que ce sont surtout aux parents de faire en sorte que ces liens se maintiennent. Plusieurs moyens existent, le téléphone et la correspondance bien sûr, mais également des moyens technologiques forts intéressants : Internet, Skype, Facetime, Facebook, etc…