Le pouvoir d’attraction d’un legs

10 avril 2018
Par Me Michel Beauchamp

Lorsqu’un legs testamentaire devient caduc ou est inefficace, généralement, le testateur a prévu à son testament les conséquences de cette caducité ou inefficacité. À titre d’exemple, le testateur stipule qu’advenant le prédécès ou la renonciation de son légataire, le legs sera dévolu à une autre personne. C’est ce qu’on nomme un legs en sous-ordre. Le légataire en sous-ordre pourrait être spécifiquement désigné (je lègue alors à X) ou le testateur pourrait simplement mentionner qu’advenant la caducité ou l’inefficacité du legs, le legs sera dévolu par représentation ou par accroissement, sans autre mention à son testament.

Or, si le testateur n’a pas prévu de dispositions quant à la caducité ou l’inefficacité d’un legs, ce legs sera dévolu à d’autres légataires, mais la dévolution sera différente selon le type de legs. C’est à ce moment qu’intervient ce que la doctrine désigne comme le pouvoir d’attraction d’un legs.

Qu’est-ce que le pouvoir d’attraction d’un legs ?

Essentiellement, il s’agit de la conséquence de la caducité ou de l’inefficacité d’un legs contenue dans un testament, à défaut pour le testateur d’avoir prévu cette situation.

Il y a deux types de pouvoir d’attraction d’un legs :

Le pouvoir d’attraction externe

On peut définir le pouvoir d’attraction externe d’un legs comme la faculté pour un legs d’attirer à lui, par accroissement, un autre legs devenu inefficace.[1]

Exemple : Paul lègue son piano à Jean et le résidu de ses biens à Louis. Au moment du décès de Paul, Jean est prédécédé. En raison du pouvoir d’attraction du legs universel, le piano sera dévolu à Louis.

Le pouvoir d’attraction interne

Quant au pouvoir d’attraction interne du legs, il s’applique lorsque le pouvoir d’attraction s’exerce à l’intérieur d’un même legs dans le cas où un legs a été consenti à plusieurs personnes.

Exemple : Pierre lègue son piano à Guy et à Roger et le résidu de ses biens à Pierrette. Au moment du décès de Pierre, Guy est précédé. Comme il s’agit d’un legs conjoint[2], Roger sera légataire du piano.

Le pouvoir d’attraction d’un legs varie en fonction du type de legs.

Comme le légataire universel est celui qui a vocation à recueillir l’ensemble de la succession ou le résidu, en principe il est celui qui verra accroitre son legs en raison de l’inefficacité d’un legs. Si un legs particulier est caduc, il profitera au légataire universel.

Il en est de même lors d’un legs à titre universel caduc : ce legs accroitra au légataire universel.

Le légataire universel n’est pas toujours celui dont le legs profite du pouvoir d’attraction. En effet, dans le cas d’un testament qui contiendrait :

  1. Un legs particulier d’un meuble spécifiquement désigné (un piano);
  2. Un legs à titre universel des meubles;
  3. Un legs universel résiduaire.

Advenant la caducité ou l’inefficacité du legs particulier, comme le testateur a légué l’universalité de ses biens meubles à titre universel, c’est ce dernier qui attirera le bien contenu dans le legs particulier caduc ou inefficace et non le légataire universel.

De façon schématique, le pouvoir d’attraction d’un legs pourrait être représenté comme suit :

Testament comprenant un legs particulier d’un piano, d’un legs à titre universel des biens meubles et un legs universel résiduaire :

Si caducité ou inefficacité du legs particulier :

Par contre, dans le cas où le testament ne contiendrait qu’un legs particulier d’un piano et un legs universel résiduaire, si le legs était caduc ou inefficace, le schéma serait le suivant :

Les héritiers ab intestat peuvent aussi exercer un pouvoir d’attraction. Dans leurs cas, on parle plutôt de la dévolution légale en raison de l’inefficacité des dispositions testamentaires.

À titre d’exemple, le testateur fait dans son testament plusieurs legs particuliers mais ne prévoit pas de legs universel. Advenant la caducité ou l’inefficacité d’un des legs particuliers, ce sont les héritiers ab intestat qui attireront le legs caduc.

En conclusion, si un legs est inefficace ou caduc et que le testateur n’a pas prévu cette situation, le legs caduc sera dévolu selon des règles précises. Pour éviter les conséquences du pouvoir d’attraction des legs, il est important, lors de la rédaction d’un testament, de prévoir le sort des legs en cas de caducité de ceux-ci.

 

 

[1] Jacques BEAULNE, Droit des successions, 5ème édition, mis à jour par Christine Morin, Éditions Wilson et Lafleur inc, 2016, par. 1059

[2] art. 755 C.c.Q.