Embûche successorale

8 octobre 2016
Par Cindy Gilbert

Je suis nommé liquidateur de la succession de mon père, et je veux vendre le chalet familial, ma sœur s’y oppose, est-ce que je peux?

Tout dépend en vertu de quoi les pouvoirs de liquidateur sont donnés et comment le document juridique, s’il y a lieu, établit ces pouvoirs.

Il faut d’abord savoir si le père avait fait un testament. Si oui, quels sont les pouvoirs confiés au liquidateur à l’intérieur de ce testament. Il peut être explicite aux termes de ce testament que le liquidateur a les pouvoirs de vendre les biens immeubles du défunt. Dans ce cas, simplement, le liquidateur peut vendre sans obtenir l’autorisation de qui que ce soit. Cette sœur peinée à l’idée que le chalet familial soit vendu à des étrangers ne pourra rien faire. Même une procédure devant le tribunal pour empêcher ce geste ne pourra être suffisant. La vente aura bel et bien lieu!

La complication peut venir lorsque le défunt meurt sans testament ou lorsque le testament ne prévoit pas de pouvoirs de vente. Dans ces deux cas, le liquidateur n’a pas l’autorité pour vendre. Il n’a que des pouvoirs de simple administration. Cette simple administration ne permet pas l’aliénation des biens du défunt, donc ne permet pas la vente.

Voilà l’embûche! Le liquidateur est confronté à une sœur récalcitrante. Malheureusement, pour pouvoir vendre dans ces conditions, il devra obtenir l’accord de tous les héritiers du chalet. Comme sa sœur refuse catégoriquement cette vente du chalet familial, il n’aura alors d’autres choix que de s’adresser au tribunal pour obtenir l’autorisation de vendre, et ce aux frais de la succession.

Sa sœur, qui veut le garder ce fameux chalet, offre à la succession de l’acheter à la juste valeur marchande du bien. Si le liquidateur est dans un bon état d’esprit, il pourra accepter de lui attribuer dans le partage final des biens, et dans ce cas, une évaluation par un évaluateur agréé choisi par lui-même déterminera cette valeur marchande.  Mais, si au contraire, ce liquidateur reconnu dans la famille comme étant le plus têtu des enfants,  en éternel conflit avec sa sœur, refuse de lui attribuer le bien, la sœur a-t-elle un recours? Pas vraiment, le liquidateur a le dernier mot, il peut juger, pour une multitude de raisons, que la vente à un tiers serait plus appropriée et dans le meilleur intérêt de tous les héritiers. C’est de cette façon, plutôt dramatique, que se terminera le chapitre du règlement de cette succession.