Advenant une inaptitude, qui consentira aux soins?

12 septembre 2016
Par Cindy Gilbert

La question du consentement aux soins revient très souvent. On s’en inquiète bien évidemment, avec raison. Heureusement, la loi est là pour nous protéger si l’on n’est plus apte à prendre des décisions pour notre bien-être.

Ainsi, qui autorisera mon traitement? Qui donnera son accord afin que je puisse subir une intervention chirurgicale?

Quand l’inaptitude survient, il faut d’abord voir si un mandat de protection a été signé. Si tel est le cas, la personne désignée aux termes de ce document agira à titre de mandataire, après, bien sûr, qu’une procédure en homologation ait été complétée. Ce mandataire reçoit généralement le pouvoir de consentir aux soins de la personne inapte, et c’est celui-ci qui agira dans de telles circonstances en votre nom, dans votre seul intérêt. Le médecin s’adressera à cette personne désignée afin de consentir à tous les soins nécessaires par votre état de santé.

La plupart des mandats de protection ont une clause de testament de vie (que l’on appelle aussi testament biologique ou testament de fin de vie). Par cette clause, on donne à notre mandataire des instructions de fin de vie. Par exemple, on lui précise notre refus à être maintenu artificiellement en vie, à être réanimé, si bien entendu, les médecins sont d’avis que les chances de survie sont quasi nulles ou que le patient gardera des séquelles importantes.

À cet effet, malgré une telle clause, le médecin a un rôle primordial dans la prise de décision. Tout le fardeau de prendre une décision de cette ampleur ne revient pas qu’au mandataire. Le testament de vie est une indication claire de votre volonté et de votre opinion contre l’acharnement thérapeutique. Le médecin, plus souvent qu’autrement, aura à cœur de respecter de telles volontés, tout comme le mandataire. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que le médecin a de son côté un devoir professionnel d’agir avec diligence et discernement. Il n’obéira pas systématiquement à votre demande de débrancher le respirateur artificiel. Il étudiera la question avec le mandataire et tous deux s’assureront que tout a été fait dans le but d’améliorer l’état de santé de la personne.

Mais qui consentira aux soins si aucun mandat de protection n’a été signé? La loi compense ce manquement. Si un tuteur ou un curateur a été nommé à la personne inapte, ce sera lui d’abord. À défaut, sont autorisés à consentir à tous soins, le conjoint ou un proche parent (enfant, sœur, frère, père, mère, etc.) Si on se retrouve sans famille, une personne intéressée peut consentir. Le plus souvent, il s’agira d’un ami.

Finalement, il peut arriver qu’un mandataire ou un membre de la famille refuse de donner le consentement qu’exige le médecin, ou encore, qu’un consentement ne peut tout simplement être obtenu. Qu’arrive-t-il alors s’il s’agit d’une urgence? Quand la vie de son patient est en danger ou que son intégrité physique est menacée, le médecin est autorisé à procéder au traitement ou à la chirurgie, sans autorisation. Autrement, dans les autres cas qui n’ont pas le caractère d’urgence, il faudra s’adresser au tribunal pour obtenir le consentement requis.